Conditions Générales de Vente
Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Antislash Services ("nous") et l'auteur de la commande ("vous"). Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique "KR1DEG1". En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).
Les offres de produits et prix contenues sur le site http://www.kr1deg1.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Antislash Services pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site http://www.kr1deg1.com
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique http://www.kr1deg1.com ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité d'Antislash Services à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Antislash Services ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci. Antislash Services ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus. Les produits proposés dans le catalogue http://www.kr1deg1.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil. Tous nos teeshirts sont 100% coton.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraínant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par tous les moyens proposés sur le site àl'étape du paiement. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur en mode SSL sécurisé. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa ou Eurocard-Mastercard), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
Afin de pallier à toute fraude, la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction, ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité, pourrait vous être demandée par e-mail, courrier ou télécopie. A défaut de la réception de ces pièces, Antislash Services se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 : Livraison, frais de port, délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Nous livrons uniquement dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats Unis, Finlande, France, Grece, Irlande, Islande, Israel, Italie, Japon, Luxembourg, Monaco, Norvege, Nouvelle Zelande, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suede, Suisse.
Nous nous réservons le droit de refuser toute livraison vers des boites postales.
- Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée à raison de 6 Euros (France métropolitaine) et 18 Euros (reste du monde) par commande et quelque soit le nombre d'articles. Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 100 Euros (France métropolitaine) et 150 Euros (reste du monde).
- Délais : la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour la France métropolitaine, et de 5 à 12 jours pour le reste du Monde. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Article 7 : Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact, sans avoir été porté, dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l'article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit de vous connecter à votre compte client ou d'adresser un courriel via la page de contact à l'adresse http://www.kr1deg1.com/contact_us.php ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Antislash Servces ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur). Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Antislash Services, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. KR1DEG1 est une marque déposée.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
